Analyse des projets des textes juridiques

Analyse des projets des textes juridiques

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Afin de faciliter l’appréhension des aspects juridiques, techniques, économiques…etc. des projets des textes juridiques (Loi, décret, …etc.), nous proposons une analyse synthétique de ces projets de textes. L’objectif de cette analyse est de proposer des recommandations afin d’avoir un texte juridique applicable, c’est-à-dire :

  Équilibré, c’est-à-dire qu’il doit prendre en considération l’intérêt général des parties concernés par ce texte ;

  Pragmatique, c’est-à-dire s’en tenir à l’essentiel et ne pas encombrer leur texte de dispositions inutiles ;

  Cohérent : Pour être efficace, la démarche normative suppose une cohérence juridique, tant sur le plan externe (en veillant à ce que le dispositif soit compatible avec le reste du droit) que sur le plan interne (en évitant toute discordance entre le dispositif du projet de texte et les développements présentés dans l’exposé des motifs) ;

  Normatif, c’est-à-dire qu’il doit fixer des règles et des sanctions en cas d’inexécution de ces règles ;

  Clair, faute de quoi sa mise en œuvre sera ralentie par l’incertitude qu’elle suscitera dans l’esprit de ceux qui en seront chargés au sein du pouvoir exécutif ;

  A jour, c’est-à-dire s’appliquant très exactement au reste de la législation et de la réglementation en vigueur. Toute méconnaissance de cette dernière aboutit, en effet, à rendre redondant ou lacunaire, c’est à dire inopérant un texte de loi qui en serait entaché ;

  Précis, c’est-à-dire avare de mots, d’adjectifs et d’adverbes, sinon son interprétation risque d’être une source de contentieux où interviendra le juge;

  Lisible, car les citoyens exigent aujourd’hui de comprendre un texte de loi et ils n’hésitent pas à critiquer ses auteurs lorsque tel n’est pas le cas;